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L'administration de la sécurité routière doit être envisagée à plusieurs niveaux, les lieux de décision étant multiples, notamment pour l'Europe, de nombreuses décisions étant maintenant prises au niveau de l'Union par la Commission, le Parlement ou les Conseils des ministres.

L'administration française

La sécurité routière a été administrée par une délégation interministérielle à la sécurité routière et une direction du ministère de l'Equipement à partir de 1972. Il est important de conserver les textes qui ont défini à un moment donné les objectifs de l'administration et des décideurs politiques, notamment les communiqués publiés à la suite des réunions du Comité interministériel de sécurité routière.

L'organisation gouvernementale a été modifiée à plusieurs reprises :

• Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement.
• Elle devient la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008
• Le CISR du 11 mai 2011 a indiqué que "Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie."
•  La DSCR est rattachée au ministère de l’intérieur en 2012.
• En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).
• Le Délégué à la sécurité routière exerce également les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR. L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté du 27 avril 2017.

 L'adresse du site du ministère de l'Intérieur consacré à la sécurité routière est : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ 

• Communiqués des CISR et commentaires éventuels de l'auteur
  
  • Comité interministériel du 9 janvier 2018 et commentaires de l'auteur
  • Comité interministériel du 2 octobre 2015 et commentaires de l'auteur
  • Comité interministériel du 11 mai 2011
  • Comité interministériel du 18 février 2010
    • commentaires du CISR du 18 février 2010 (éditorial de février 2010)
  • Comité interministériel du 13 janvier 2009
  • Comité interministériel du 13 février 2008 (ce CISR est le premier du gouvernement dirigé par François Fillon)
    • commentaires du CISR du 13/02/2008
  • Comité interministériel du 8 novembre 2006
  • Comité interministériel du 6 juillet 2006 (format pdf)
  • Comité interministériel du 1er juillet 2005
  • Comité interministériel du 24 janvier 2005
  • Comité interministériel du 7 juillet 2004
  • Comité interministériel du 13 janvier 2004
  • Comité interministériel du 9 juillet 2003
  • Comité interministériel du 31 mars 2003
  • Comité interministériel du 18 décembre 2002
  • Comité interministériel de Sécurité Routière du 25 octobre 2000
    • Commentaires sur le CISR du 25 octobre 2000
  • Comité Interministériel de Sécurité Routière du 2 avril 1999
    • Commentaires sur le CISR du 2 avril 1999
  • Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 (Ce CISR était le premier du gouvernement dirigé par Lionel Jospin et c'est à cette réunion que l'objectif d'une réduction de 50% en cinq ans de la mortalité avait été annoncé).

• Textes législatifs
  • Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
  • Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (liens vers le rapport parlementaire et les débats)
  • Loi du 3 février 2003 pénalisant la conduite sous l'influence de stupéfiants.
  • Loi du 18 juin 1999  portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (dite "loi Gayssot) publiée au JO du 19 juin 1999, page 9015.
• Textes réglementaires (Décrets)
  • Décret n° 2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le Conseil National de Sécurité Routière
  • Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière
  • Décret du 28 août 2001 créant le Conseil National de la Sécurité Routière
• Textes réglementaires (Arrêtés)
  • Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités techniques des examens destinés à la mise en évidence de stupéfiants
  • Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant le décret du 5 septembre 2001 fixant les modalités techniques des examens destinés à la mise en évidence de stupéfiants
  • Version consolidée de l'Arrêté du 5 septembre 2001 modifié par l'Arrêté du 24 juillet 2008
• Circulaires
  • Circulaire du 18 décembre 2002 du ministre de l'intérieur interdisant la pratique des indulgences
• essai d'identification des "absences" décisionnelles (texte de 2004)