⚖️ La loi créant l’homicide routier enfin votée et promulguée
Pour toutes les victimes de la route tuées et blessées (gravement ou pas) mais aussi pour toutes les co- victimes (famille et proches) dont les vies sont brisées, alors que ces drames humains absolus étaient et sont parfaitement évitables, il y aura un avant et un après 9 juillet 2025.
La Ligue contre la violence routière a soutenu avec conviction ce projet de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, aux côtés des familles de victimes engagées, des associations et des élus.
Nous nous réjouissons de l’évolution sociétale majeure sous-tendue par cette nouvelle infraction autonome d’homicide routier, désormais inscrite dans notre Code Pénal français: la « faute à pas de chance », c’est terminé ! Depuis le 9 juillet 2025, les mauvais choix mettant en danger la vie des autres usagers de la route ne sont plus considérés comme involontaires. Les conducteurs jugés coupables d’homicide routier devront désormais assumer l’intentionnalité, le caractère volontaire de leurs actes qui ont conduit à tuer ou blesser gravement sur la route. Avoir bu en excès, avoir consommé des stupéfiants ou des psychotropes, utiliser son smartphone ou pratiqué un excès de vitesse de plus de 30 km/h (voir les autres circonstances constitutives de l’homicide routier avec le lien ci dessous) sont désormais considérés comme des actes volontaires, s’ils ont conduit à un homicide ou des blessures graves sur la route.
La Ligue tient ici à saluer l’esprit de responsabilité des représentants du peuple français. Leurs votes pour cette loi, effectués de manière transpartisane et à la quasi unanimité, vont désormais permettre de mieux protéger les usagers de la route: d’une part, en dissuadant plus efficacement. Et d’autre part, en portant la voix de la société qui affirme désormais plus fortement que, dans les 10 cas de circonstances aggravantes définis par la loi, on ne pourra plus jamais dire que l’homicide était involontaire !
⚖️ La Ligue est aussi consciente que l’efficacité de cette loi est désormais de la responsabilité des magistrats qui, nous l’espérons, auront compris que notre société souhaitait tourner la page de la banalisation des victimes de la route. Nous souhaitons également que le sujet de la récidive soit totalement investi et désormais une priorité de notre politique nationale de sécurité routière.

Objectif -50% de tués en 2027 vs 2017 : avec la mobilisation de tous, c’est possible !

État des lieux

 

Le bilan
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