Abaissement de la vitesse à 80 km/h : publication du décret au Journal officiel

18 juin 2018

Le décret n° 2018-487 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules est paru au Journal officiel du 17 juin 2018 external link .

En conséquence, à partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.

L’abaissement de la vitesse sur les routes secondaires est une mesure de sécurité routière décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Cette mesure de rupture a été prise après deux années de hausse de la mortalité routière suivies de deux autres années de stagnation.

Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure pourrait permettre de sauver chaque année plus de 300 vies, alors que les voies concernées concentrent 55% de la mortalité routière.

Un bilan des effets de cette mesure sera dressé dans deux ans.

À noter : Certaines routes du réseau secondaire ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition, car leur configuration permet de procéder à des dépassements sécurisés. Il s’agit :

  • de celles dotées d’un séparateur central [1] ;
  • des tronçons de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation (deux fois deux voies et trois voies), et uniquement dans ce sens de circulation. Attention, si la voie opposée à cette double voie est unique, celle-ci aura, selon la nouvelle règle commune, une vitesse limitée à 80 km/h.

Mise en œuvre concrète de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h

Le 1er juillet 2018, tous les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h concernés par la mesure devront avoir été remplacés par un panneau à 80 km/h ou masqués le temps de leur dépose (par exemple en les recouvrant d’une bâche). Les panneaux « 90 »en bon état pourront être réutilisés sur les sections de route qui resteront limitées à 90 km/h.

Au total, selon le recensement effectué à ce jour par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, 11 000 panneaux de signalisation seront modifiés sur tout le territoire.

Le coût du changement de tous ces panneaux de signalisation est estimé entre 6 et 12 millions d’euros. Comme annoncé, l’État remboursera aux collectivités les travaux entrepris.

En outre, dès le 1er juillet 2018, tous les radars situés sur les routes concernées par le changement de vitesse seront paramétrés à la nouvelle vitesse limite autorisée. Leur mise à jour est effectuée à distance.

Aucun nouveau radar n’accompagnera la mise en œuvre de la mesure.

Selon la volonté du Gouvernement exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier, l’éventuel surplus des amendes perçues par l’État liées à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, sera affecté à un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des accidentés de la route.

[1] Ces routes sont en général limitées à 110 km/h mais certains tronçons peuvent parfois être limités à 90 km/h par décision de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation en raison de leur configuration particulière. Le présent décret n’a pas d’effet sur la fixation de ces vitesses.

Communiqué de presse de la délégation à la sécurité routière en date du 17 juin 2018.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Abaissement-de-la-vitesse-a-80-km-h-publication-du-decret

 

État des lieux

Objectif -50% de tués en 2027 vs 2017 :

Avec la mobilisation de tous, c’est possible !

Le bilan
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