Comment sont collectées les données sur les accidents de la route ?

L’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) assure l’administration du fichier national des accidents de la route, enregistrés par les forces de l’ordre : Gendarmerie, Préfecture de Police de Paris, CRS, Police aux Frontières (PAF), Sécurité publique. Il travaille en toute indépendance, garant de la qualité statistique des données, dont certains indicateurs sont labellisés par l’Autorité française de la statistique publique.

Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre doit faire l’objet d’une fiche BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels)[1].

Environ 3 500 services sont susceptibles d’émettre une fiche BAAC. Ces services comprennent :

• environ 3 000 brigades locales de gendarmerie,
• 465 circonscriptions de sécurité publique comportant chacune une unité spécialisée en matière de sécurité routière,
• 13 compagnies républicaines de sécurité (CRS),
• auxquelles il convient d’ajouter la préfecture de police de Paris (PP) ainsi que la police aux frontières (PAF) compétente pour les accidents survenus aux frontières ou en zone aéroportuaire.

Schématiquement, on distingue entre différents secteurs de compétence :

• la gendarmerie correspond à la rase campagne et aux agglomérations de moins de 7 000 habitants,
• la sécurité publique (commissariats) aux agglomérations de plus de 7 000 habitants,
• les CRS aux autoroutes urbaines.
• le bureau central des accidents de la préfecture de police de Paris (PP) qui est compétent pour les vingt arrondissements de Paris et le boulevard périphérique, ainsi que pour les départements de la petite couronne depuis septembre 2009.

Les principales sources de données

Outre l’ONISR, les principales sources de données sur l’accidentalité et la sécurité routière se trouvent auprès des organismes suivants :

– CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, https://www.cerema.fr/fr

– IFSTTAR, L’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, https://www.lte.ifsttar.fr/linstitut/

– ETSC European Transport Safety Council,

https://etsc.eu/

ou des sites gouvernementaux, comme :

– https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ des ministères Territoires, Écologie, Logement.

– https://www.securite-routiere.gouv.fr/

– https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-statistiques

– https://www.insee.fr/fr/accueil

[1] Un pré BAAC (début d’enregistrement du BAAC) doit être rédigé dès les 48 heures qui suivent un accident et mis à jour par les forces de l’ordre jusqu’à devenir un BAAC dans les deux mois après l’accident.