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loi du 5 mars 2007 Accueil Table des matières Remonter Le site du ministère de l'équipement présente ce résumé du texte de loi adopté le 5 mars 2007 La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, publiée au journal officiel du 7 mars 2007
📂 Administration 2006–2007 document_officiel
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critiques des contrôles automatiques Accueil Table des matières Remonter La mise en place du système automatisé de contrôle et de sanction marque une rupture dans les méthodes utilisées pour assurer le respect de la règle.
📂 Administration 2003 document_officiel
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signalisation des radars Accueil Table des matières Remonter Pourquoi indiquer la présence des radars par une signalisation spécifique placée quelques centaines de mètres avant l'appareil ? Cette pratique supprime une grande partie de l'efficacité des radars, ils ne devraie
📂 Administration document_officiel
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radars de Nice Accueil Table des matières Remonter Les voies pénétrant dans une grande agglomération et supportant un trafic élevé posent un problème particulier, celui de la transition entre la zone non urbaine et l'endroit à partir duquel il faudra respecter le 50 km/h.
📂 Administration 2004 document_officiel
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automatismes et liberté Accueil Table des matières Remonter La notion de "contrôle social" est un nouvel épouvantail fréquemment agité quand un nouveau dispositif destiné à faire respecter les règles est mis en oeuvre.
📂 Administration document_officiel
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tolérances sur les contrôles de vitesse Accueil Table des matières Remonter Les faibles tolérances entre la vitesse autorisée et la vitesse sanctionnée (5 km/h jusqu'à 100 et 5% au delà) sont inadaptées car les limites de vitesse ont été fixées à une époque où les
📂 Administration 2003 document_officiel
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emplacement des radars Accueil Table des matières Remonter Où placer les radars des contrôles automatisés ? Les radars étant installés sur des voies et non sur des véhicules, la notion de mortalité au kilomètre parcouru est inappropriée puisqu’il s’agit d’une ré
📂 Administration 2002 document_officiel
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le monde Accueil Table des matières Remonter La sécurité routière en France dans la période à venir va dépendre d'une part de la qualité de la politique nationale dans les limites des actions qui demeurent sous l'autorité des décideurs nationaux et d'autre part des déc
📂 Administration 1999 document_officiel
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limiteurs et enregistreurs de vitesse Accueil Table des matières note d'avril 2008 : le texte ci-dessous est un texte ancien (2000), je le conserve en l'état parce qu'il décrit un moment de l'histoire de la limitation de la vitesse à la construction et de l'enregistrement en
📂 Véhicules 2000–2008 analyse_vehicules
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wp 29 réunion du 13 septembre 1999 Accueil Table des matières Remonter COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU GROUPE SPECIALISE DU WP29 (GRRF) qui s'est tenue Genève du 13 au 15 septembre 1999. (Seule la partie du compte rendu concernant l'amendement sur les limiteurs de vit
📂 Véhicules 1999–2000 analyse_vehicules
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commentaires sur le wp 29 et les limiteurs de vitesse Accueil Table des matières Remonter 10 janvier 2000 La démarche en deux temps de la France auprès de l'organisme des Nations Unies qui produit les normes intégrées ensuite aux réglementations nationales (ou à celle de l
📂 Véhicules 2000 analyse_vehicules
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wp 29 projet pour le 11 septembre 2000 Accueil Table des matières Remonter Projet de norme préparé pour la réunion du 11/13 septembre 2000 Source : site des Nations Unies Genève ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE INLAND TRANSPORT COMMITTEE World Forum for Harmonization of Vehic
📂 Véhicules 1999–2000 analyse_vehicules
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proposition initiale de la france au wp 29 le 25 juin 1999 Accueil Table des matières Remonter Le texte intégral de l'amendement déposé par la France auprès du WP29 est accessible à l'adresse suivante : http://www /trans/main/wp29/wp29wgs/wp29grrf/grrfnwdc/grrf9915 (le text
📂 Véhicules 1999 analyse_vehicules
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wp 29 réunion du 31 janvier 2000 Accueil Table des matières Remonter Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2000 /4 février 20000 du GRRF. Source : Site internet des Nations Unies Genève REGULATION No. 89 (Speed limitation devices) informal documents Nos.
📂 Véhicules 1999–2000 analyse_vehicules
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le wp 29 et les limiteurs de vitesse Accueil Table des matières Remonter Les normes techniques des véhicules sont établies par une agence des Nations Unies de Genève, le WP 29. Cet organisme propose des normes qui sont ensuite acceptées ou non par les différents pays.
📂 Véhicules 1999–2001 analyse_vehicules
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wp 29 séance des 8/9 mars 2001 Accueil Table des matières Remonter Rapport du WP29 sur sa 123 session (6-9 mars 2001) (seule la partie concernant la modification du règlement 89 est reproduite) 49.
📂 Véhicules 2001 analyse_vehicules
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wp 29 session du 24 mars 2000 Accueil Table des matières Remonter Rapport de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies du 24 mars 2000 (120 session du WP29) - le texte ci-dessous est un extrait des paragraphes qui concernent le sujet, il conserve les références
📂 Véhicules 2000 analyse_vehicules
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wp 29 réunion du 11 septembre 2000 Accueil Table des matières Remonter Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2000 du GRRF. Source : Site internet des Nations Unies Genève REGULATION No. 89 (Speed limitation devices) informal document No.
📂 Véhicules 2000 analyse_vehicules
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wp 29 projet du 26 juin 2001 Accueil Table des matières Remonter Projet de norme pour les limiteurs de vitesse pour la session du 26/29 juin 2001 Source :  site des Nations Unies Genève http://www /trans/main/welcwp29 (cette page n'est plus accessible sur le site des Nations
📂 Véhicules 2000–2001 analyse_vehicules
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wp 29 texte révisé de la france du 29 janvier 2001 Accueil Table des matières Remonter Texte révisé proposé par le représentant de la France pour la réunion du 29 janvier/3 février 2001 Source: site internet des Nations Unies de Genève ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE INL
📂 Véhicules 2001 analyse_vehicules