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gestion de l'insécurité routière Accueil du site Table Plusieurs niveaux doivent être envisagés : Territorial avec trois subdivisions importantes : France Union Européenne les pays de l'Union Grande Bretagne Le reste du monde Suivant le mode d'exercice d'une responsabilité
📂 Administration 1983–2012 document_officiel
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résolution du conseil de 1991 Accueil Table des matières Remonter Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 21 juin 1991 concernant un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière Jou
📂 Administration 1984–1991 document_officiel
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l'union européenne et la sécurité routière Accueil Table des matières Remonter La gestion politique et administrative de la sécurité routière s'est en grande partie déplacée du niveau national à celui de l'Union Européenne. Les normes des véhicules sont définies pou
📂 Administration 2001–2012 document_officiel
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commentaires de la grande bretagne sur les propositions de l'union européenne (2001) Accueil Table des matières Remonter Department for Transport, Local Government and the Regions European Commission Proposals on Speed Limiters for Commercial Vehicles: Invitation to Comment Let
📂 Administration 1986–2001 document_officiel
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directive du 14 juin 2001 Accueil Table des matières Remonter COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 14 COM (2001) 318 final 2001/0135 (COD) VOLUME II Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relativ
📂 Administration 1988–1996 document_officiel
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résolution du 18 janvier 2001 du parlement européen Accueil Table des matières Remonter Résolution du Parlement Européen Procès Verbal du 18/01/2001 - Edition provisoire Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchis
📂 Administration 2000–2001 document_officiel
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projet de directive du 19 décembre 2007 Accueil du site Table Le 19 décembre 2007, la Commission a proposé un projet de réglementation des émissions moyennes de dioxyde de carbone par les voitures particulières à l'horizon 2012. Ce texte est en cours d'étude par le Consei
📂 Administration 2000–2012 document_officiel
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la grande bretagne et la gestion de la vitesse Accueil Table des matières Remonter La Grande Bretagne est actuellement le pays de l'Union Européenne qui a le plus faible taux de mortalité par accident de la route quand on le rapporte à la population.
📂 Administration 2001 document_officiel
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rapport anglais sur la vitesse Accueil Table des matières Remonter Résumé du document produit en Grande Bretagne par le DETR (Department of the Environment, Transport, and the Regions) sous le titre : « Nouvelles directions dans la gestion de la vitesse » version original
📂 Administration 1990–2012 document_officiel
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résumé du commentaire anglais sur les limiteurs de vitesse au dessus de 3,5 T Accueil Table des matières Remonter La limitation à la construction de la vitesse des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et des véhicules transportant plus de 8 passagers au niveau européen.
📂 Administration 2001–2006 document_officiel
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directive du 31 mars 1992 Accueil Table des matières Remonter Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur Journal
📂 Administration 1992 document_officiel
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commentaires sur le protocole du 28/7/2011 Accueil du site Table le contexte Dans le concours de comportements asociaux visant à réduire le pouvoir de dissuasion des gendarmes et des policiers qui ont pour mission de faire respecter les règles du code de la route, le signaleme
📂 Administration 2011 document_officiel
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commentaires du communiqué du ministère de l'intérieur du 10 février 2011 Accueil du site Table Le texte en noir est celui du communiqué produit par le ministère, mes commentaires sont en bleu ou en rouge.
📂 Administration 1972–2011 document_officiel
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décret définissant le cnsr Accueil Table des matières Remonter J n° 77 du 1 avril 2003 page 5704 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Décret n° 2003-294 du 31 mars 2003 modifi
📂 Administration 1975–2003 document_officiel
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cisr du 18 décembre 2002 Accueil Table des matières Remonter Communiqué publié sur le site du Premier Ministre.
📂 Administration 2001–2002 document_officiel
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commentaires sur le CISR du 13 février 2008 Accueil Autres CISR Editorial consacré à ce CISR Le premier CISR d'un gouvernement est toujours très attendu.
📂 Administration 2000–2009 document_officiel
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cisr d'avril 1999 Accueil Table des matières Remonter Commentaires sur le communiqué rendu public après le Comité interministériel de sécurité routière du 2 avril 1999.
📂 Administration 1997–1999 document_officiel
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analyse du dossier de presse - CISR du 9 janvier 2018 Accueil du site Table Les 18 mesures destinées à réduire l'insécurité routière annoncées au cours d'un comité interministériel le 9 janvier 2018 doivent être hiérarchisées. J'ai une pratique d'analyse des CISR depu
📂 Administration 1972–2019 document_officiel
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commentaires sur le cisr de novembre 2006 Accueil Table des matières Remonter Comité Interministériel du 8 novembre 2006 Ce comité interministériel était très attendu après les incertitudes nées des annonces à mes yeux aventureuses du ministre de l'équipement Dominique
📂 Administration 2006 document_officiel
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commentaires sur le cisr du 18 décembre 2002 Accueil Table des matières Remonter Le premier comité interministériel de sécurité routière (CISR) d'un gouvernement est un moment important.
📂 Administration 2002 document_officiel