Recherche documentaire
5 résultats · personnalité : Michèle Alliot-Marie
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cisr du 13 février 2008 Accueil Autres CISR Editorial consacré à ce CISR dossier de presse au format pdf et le communiqué ci-dessous placé sur le site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.
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loi du 13 juin 2003 (texte) Accueil Table des matières Remonter J n° 135 du 13 juin 2003 page 9943 LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière NOR: EQUX0200012L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Républ
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arrêté du 24 juillet 2008 Accueil Table des matières Remonter Le débat sur l'usage "expérimental" des tests salivaires pour le dépistage des stupéfiants, notamment du produit actif du cannabis (THC) a été clos par la parution de l'arrêté du 24 juillet 2008 (JO du 30 ju
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décret du 31 mars 2003 Accueil Table des matières Remonter J n° 77 du 1 avril 2003 page 5702 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 9
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A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2 P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E CONTRÔLE ET SANCTION
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