loi du 5 mars 2007 Accueil Table des matières Remonter Le site du ministère de l'équipement présente ce résumé du texte de loi adopté le 5 mars 2007 La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, publiée au journal officiel du 7 mars 2007

prévention et répression Accueil Table des matières Remonter Le CSA est un nouvel exemple de la priorité donnée à la sanction dans notre pays aux dépens de la prévention par l'information et l'éducation.

critiques des contrôles automatiques Accueil Table des matières Remonter La mise en place du système automatisé de contrôle et de sanction marque une rupture dans les méthodes utilisées pour assurer le respect de la règle.

signalisation des radars Accueil Table des matières Remonter Pourquoi indiquer la présence des radars par une signalisation spécifique placée quelques centaines de mètres avant l'appareil ? Cette pratique supprime une grande partie de l'efficacité des radars, ils ne devraie

radars de Nice Accueil Table des matières Remonter Les voies pénétrant dans une grande agglomération et supportant un trafic élevé posent un problème particulier, celui de la transition entre la zone non urbaine et l'endroit à partir duquel il faudra respecter le 50 km/h.

automatismes et liberté Accueil Table des matières Remonter La notion de "contrôle social" est un nouvel épouvantail fréquemment agité quand un nouveau dispositif destiné à faire respecter les règles est mis en oeuvre.

tolérances sur les contrôles de vitesse Accueil Table des matières Remonter Les faibles tolérances entre la vitesse autorisée et la vitesse sanctionnée (5 km/h jusqu'à 100 et 5% au delà) sont inadaptées car les limites de vitesse ont été fixées à une époque où les

emplacement des radars Accueil Table des matières Remonter Où placer les radars des contrôles automatisés ? Les radars étant installés sur des voies et non sur des véhicules, la notion de mortalité au kilomètre parcouru est inappropriée puisqu’il s’agit d’une ré

le monde Accueil Table des matières Remonter La sécurité routière en France dans la période à venir va dépendre d'une part de la qualité de la politique nationale dans les limites des actions qui demeurent sous l'autorité des décideurs nationaux et d'autre part des déc

PREMIER MINISTRE ____________ SERVICE DE PRESSE Paris, le 13 janvier 2009 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Premier Ministre François FILLON a présidé mardi 13 janvier 2009 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire.

Comité interministériel de la sécurité routière mardi 13 janvier 2009 Hôtel de Matignon Dossier de presse SOMMAIRE Une réforme pour rendre le permis de conduire moins long, moins cher et plus sûr. P Quinze mesures pour réformer le permis de conduire : les décisions du C

Comité interministériel de la sécurité routière Jeudi 6 juillet 2006 CISR Du 6 juillet 2006 – Dossier de presse 1 Comité interministériel de la sécurité routière Jeudi 6 juillet 2006 Sommaire 1. L’accidentalité routière en 2005 et au premier semestre 2006 ........

COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE DOSSIER DE PRESSE 24 JANVIER 2005 SOMMAIRE 2004… Une confirmation de la baisse tendancielle encourageante pour le long terme PARTIE I – L’évaluation des actions engagées en 2004 1. Le bilan positif du contrôle sanction automat

Communiqué de presse CISR 2002 le 18 décembre 2002 La situation sur les routes françaises reste inacceptable. Cette situation a amené le Président de la République, le 14 juillet dernier, à faire de la lutte contre l’insécurité routière le premier des trois grands cha

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) 8 novembre 2006 Permis à points : Sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du Préfet Aribaud COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CISR) – 8 NOVEMBRE 2006 1 Sommaire LES DÉCISIONS DU

Dossier  de  presse Sauvons  plus  de vies  sur  nos  routes Comité  interministériel  de  la  sécurité  routière Mardi  9  janvier  2018 Comité  interministériel  de  la  sécurité  routière  –  9  janvier  2018 2 Dossier de presse Comité  in