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loi du 13 juin 2003 (texte) Accueil Table des matières Remonter J n° 135 du 13 juin 2003 page 9943 LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière NOR: EQUX0200012L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Républ

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arrêté du 24 juillet 2008 Accueil Table des matières Remonter Le débat sur l'usage "expérimental" des tests salivaires pour le dépistage des stupéfiants, notamment du produit actif du cannabis (THC) a été clos par la parution de l'arrêté du 24 juillet 2008 (JO du 30 ju

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