Recherche documentaire
33 résultats · personnalité : Raymond Barre
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COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE DOSSIER DE PRESSE 24 JANVIER 2005 SOMMAIRE 2004… Une confirmation de la baisse tendancielle encourageante pour le long terme PARTIE I – L’évaluation des actions engagées en 2004 1. Le bilan positif du contrôle sanction automat
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Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) 8 novembre 2006 Permis à points : Sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du Préfet Aribaud COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CISR) – 8 NOVEMBRE 2006 1 Sommaire LES DÉCISIONS DU
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Code de la sécurité routière © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. L ., chapitre C-24 Code de la sécurité routière TITRE PRÉLIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Véhicules et piétons. Dernière version disponible À jour au 11
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 9
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A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2 P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E CONTRÔLE ET SANCTION
AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE
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1 NOvideo27mars2007V3 Retranscription de la vidéo accessible sur le site internet du Nouvel Observateur à partir du 27 mars 2007.
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CONSEIL NATIONAL DE L’ÉVALUATION COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN La politique
de sécurité routière
Les systèmes locaux
de contrôle-sanction Rapport de l’instance d’évaluation
présidée par Michel Ternier La Documentation française Rapport de l’instance d’évalua
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1883 MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 93 16 août 2002 S o m m a i r e PERMIS À POINTS Loi du 2 août 2002 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementati
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1 Elise Lucet Envoyé spécial - jeudi 28 février 2019 80 kilomètres par heure, la sortie de route Le documentaire qui tue Depuis le début de mes activités de recherche sur la sécurité routière à Garches en 1970, à la demande des constructeurs automobiles, j’ai accept�
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M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, inscrit sur l’article 28 bis. Article 28 bis M. Claude Bodin. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre VI du projet de loi que nous examinons, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, après l'adopt
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Avant-propos par Alain Etchegoyen Commissaire au Plan Il aura fallu du temps pour que la sécurité routière soit considérée comme un problème politique. Notre pays a coutume de ne qualifier de politiques que les questions à clivages, à dissensions, à distributions partisa
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Comité interministériel de la sécurité routière mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon Dossier de presse La sécurité routière n’est pas une fatalité : un nouveau défi sera relevé grâce à l’engagement de chaque Français Il n’est pas possible de se résoud
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1 Analyse des anomalies graves du dispositif devant assurer la perte de points de permis à la suite d’infractions concernant la conduite sous l’influence de l’alcool.