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39 résultats · ⚖️ Législation

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loi du 5 mars 2007 Accueil Table des matières Remonter Le site du ministère de l'équipement présente ce résumé du texte de loi adopté le 5 mars 2007 La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, publiée au journal officiel du 7 mars 2007
📂 Administration 2006–2007 document_officiel
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le casque pour les cyclistes Accueil Table des matières Remonter Cette page a été créée lors d'une actualité provoquée par le dépôt lors d'un débat parlementaire d'un amendement sur le port obligatoire des casques par les cyclistes Cet amendement n'ayant pas été reten
📂 Véhicules 1973–2003 analyse_vehicules
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le monde - 6 août 1988 Accueil Table des matières Remonter Texte paru le 6 août 1988 dans le « Monde » sous le titre : Un entretien avec le professeur Claude Got Tout est organisé pour que les automobilistes ne respectent pas les règles de sécurité L'annonce de l'augm
📂 Auteur 1988 biographie
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vivre hors la loi Accueil Table des mati�res Remonter Pages 165 � 234 La r�sistance s�organise Peut-on contourner la loi ? Voyage chez des avocats intr�pides Le guide malin anti-r�pression Il faut regrouper ces quatre chapitres pour faire le bilan d�un comportement
📂 Désinformation analyse_critique
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usage du téléphone portable et sécurité routière Accueil Table des matières PL2interetsecuritairedutelephoneportable Deux citations du livre d'Airy Routier présentent l'usage du téléphone portable comme un des pièges de la réglementation alors que l'instrument aurait u
📂 Désinformation 2005 analyse_critique
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introduction Accueil Table des matières Table des documents du procès Note d’introduction à l'ensemble de documents produits par Claude GOT devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.
📂 Désinformation 2008 analyse_critique
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analyse de la citation Accueil Table des matières acitation (identifiant du document original sous word) Analyse résumée des éléments exploités dans la citation 12 passages du livre sont considérés comme diffamatoires, numérotés de 1 à 12.
📂 Désinformation analyse_critique
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Haute Marne - 2020 Accueil du site Table La loi sur les mobilités a introduit le 6 juin dernier un amendement permettant aux présidents des départements de remonter à 90 km/h la vitesse maximale sur des voies départementales. Une loi concernant la première cause de mortalit
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procès pour la sécurité routière Accueil Table des matières Quelle stratégie juridique utiliser pour obtenir des décisions de justice qui mettent un terme à  la mise en circulation de véhicules inutilement rapides et de ce fait inutilement dangereux ?
📂 Procès 1981–2006 article
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observatoire des publicités Accueil du site Table L'INFORMATION ET LA DESINFORMATION PAR LA PUBLICITE Le droit d'analyser et de critiquer fait partie non seulement des droits fondamentaux du citoyen d'une collectivité, mais également des mécanismes indispensables au maintien
📂 Publicités 2003 publicite
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téléphoner au volant Accueil du site Table résumé téléphoner en conduisant est une activité dangereuse. La conduite exige de l'attention et une aptitude à réagir rapidement à des événements imprévus qui doivent être interprétés à leur juste valeur dans des délai
📂 Usagers 2003–2007 analyse_usagers
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PREMIER MINISTRE ____________ SERVICE DE PRESSE Paris, le 13 janvier 2009 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Premier Ministre François FILLON a présidé mardi 13 janvier 2009 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire.
📂 Administration document_officiel
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Communiqué de presse CISR 2002 le 18 décembre 2002 La situation sur les routes françaises reste inacceptable. Cette situation a amené le Président de la République, le 14 juillet dernier, à faire de la lutte contre l’insécurité routière le premier des trois grands cha
📂 Administration document_officiel
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RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, a. 15 et 17 ) Section I Délégation de pouvoirs et de fonctions 1. L’exercice des pouvoirs attribués à la Société d
📂 Désinformation analyse_critique
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Code de la sécurité routière © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. L ., chapitre C-24 Code de la sécurité routière TITRE PRÉLIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Véhicules et piétons. Dernière version disponible À jour au 11
📂 Désinformation analyse_critique
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 9 0 0 A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2 P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE
📂 Désinformation analyse_critique
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1883 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 93 16 août 2002 S o m m a i r e PERMIS À POINTS Loi du 2 août 2002 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementati
📂 Désinformation analyse_critique
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CHAPITRE VI DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE Article additionnel avant l'article 28 bis M. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Laurent, Doublet, Lefèvre, Trillard et Vial, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Dulait, Bécot
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PREMIER MINISTRE ____________ SERVICE DE PRESSE Paris, le 11 mai 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE En ce jour de lancement de la décennie mondiale d’action pour la sécurité routière (2011- 2020) par l’ONU et l’OMS, décision à laquelle la France a largement contribué, le Prem
📂 publications 2011 publication