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260 résultats · personnalité : Bernard Pons

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propositions de 2002 Accueil du site Table Plan gouvernemental de sécurité routière propositions de Claude Got -  12 décembre 2002 Lors de la réunion du 17 septembre 2002, la possibilité de faire des propositions au gouvernement a été annoncée, et un formulaire a été
📂 Propositions 2002 proposition
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propositions de 2000 Accueil Table des matières Remonter Analyse de la stagnation de l'insécurité routière en France Au printemps 2000, les membres du conseil d'orientation de l'observatoire national interministériel de sécurité routière ont été sollicités pour propose
📂 Propositions 1972–2000 proposition
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propositions pour 2017/2018 Accueil du site Table version finale : 31 octobre 2017 (les modifications de ce texte se limiteront à des corrections orthographiques ou de forme) L'accroissement du nombre de tués sur les routes depuis janvier 2013 n'a pas été le fait du hasard, m
📂 Propositions 2000–2018 proposition
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propositions d'emmanuel macron Accueil du site Table version finale du 17 octobre 2017 La méthode et son contexte Poser des questions précises aux candidats à l'élection présidentielle est devenu une forme de rituel préélectoral au cours des mois précédant le scrutin.
📂 Propositions 1988–2017 proposition
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le mécanisme du désastre 2014/2017 Accueil du site Table version du 1er octobre Résumé : l'accroissement de la mortalité sur les routes pendant trois années consécutives, alors que le gouvernement s'était fixé en novembre 2012 l'objectif de 2000 tués en 2020 a été pro
📂 Propositions 2000–2017 proposition
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gestion de l'insécurité routière Accueil du site Table Plusieurs niveaux doivent être envisagés : Territorial avec trois subdivisions importantes : France Union Européenne les pays de l'Union Grande Bretagne Le reste du monde Suivant le mode d'exercice d'une responsabilité
📂 Administration 1983–2012 document_officiel
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commentaires de la grande bretagne sur les propositions de l'union européenne (2001) Accueil Table des matières Remonter Department for Transport, Local Government and the Regions European Commission Proposals on Speed Limiters for Commercial Vehicles: Invitation to Comment Let
📂 Administration 1986–2001 document_officiel
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directive du 14 juin 2001 Accueil Table des matières Remonter COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 14 COM (2001) 318 final 2001/0135 (COD) VOLUME II Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relativ
📂 Administration 1988–1996 document_officiel
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résolution du 18 janvier 2001 du parlement européen Accueil Table des matières Remonter Résolution du Parlement Européen Procès Verbal du 18/01/2001 - Edition provisoire Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchis
📂 Administration 2000–2001 document_officiel
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rapport anglais sur la vitesse Accueil Table des matières Remonter Résumé du document produit en Grande Bretagne par le DETR (Department of the Environment, Transport, and the Regions) sous le titre : « Nouvelles directions dans la gestion de la vitesse » version original
📂 Administration 1990–2012 document_officiel
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directive du 31 mars 1992 Accueil Table des matières Remonter Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur Journal
📂 Administration 1992 document_officiel
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commentaires sur le protocole du 28/7/2011 Accueil du site Table le contexte Dans le concours de comportements asociaux visant à réduire le pouvoir de dissuasion des gendarmes et des policiers qui ont pour mission de faire respecter les règles du code de la route, le signaleme
📂 Administration 2011 document_officiel
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tit
commentaires du communiqué du ministère de l'intérieur du 10 février 2011 Accueil du site Table Le texte en noir est celui du communiqué produit par le ministère, mes commentaires sont en bleu ou en rouge.
📂 Administration 1972–2011 document_officiel
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cisr du 18 décembre 2002 Accueil Table des matières Remonter Communiqué publié sur le site du Premier Ministre.
📂 Administration 2001–2002 document_officiel
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cisr d'avril 1999 Accueil Table des matières Remonter Commentaires sur le communiqué rendu public après le Comité interministériel de sécurité routière du 2 avril 1999.
📂 Administration 1997–1999 document_officiel
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analyse du dossier de presse - CISR du 9 janvier 2018 Accueil du site Table Les 18 mesures destinées à réduire l'insécurité routière annoncées au cours d'un comité interministériel le 9 janvier 2018 doivent être hiérarchisées. J'ai une pratique d'analyse des CISR depu
📂 Administration 1972–2019 document_officiel
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décisions absentes des plans gouvernementaux de sécurité routière Accueil Table des matières Remonter Les mesures absentes d'un plan de sécurité routière sont aussi importantes que celles qui sont annoncées. Cette page a été actualisée en décembre 2004, certaines mes
📂 Administration 1972–2004 document_officiel
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gestion du plan de sécurité routière de 2002 Accueil Table des matières Remonter L'objectif La qualité de la gestion d'un plan s'analyse mesure par mesure, en tentant d'individualiser tous les éléments qui conditionnent à la fois la faisabilité de la décision et le cale
📂 Administration 2002 document_officiel
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structure de contrôle des radars automatiques Accueil Table des matières Remonter La création d'une structure dédiée au développement des contrôles automatisés Commentaires initiaux (fin 2002) Libellé de la présentation dans les communiqués du CISR : " la création d�
📂 Administration 2002 document_officiel
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communiqué du cisr d'octobre 2000 Accueil Table des matières Remonter Comité Interministériel de Sécurité Routière A/ DECISIONS DU CISR DU 25 OCTOBRE 2000 I- Agir ensemble pour mieux comprendre les enjeux et les priorités de la lutte contre l'insécurité routière 1- Un
📂 Administration 1999–2000 document_officiel