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annexe 2 des propositions de 2007 Accueil Table des matières Remonter Version 1 : 15 septembre 2007 Annexe 2 Résumé Cette annexe à pour objectif de décrire les relations entre les caractéristiques des voitures particulières.
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directive du 14 juin 2001 Accueil Table des matières Remonter COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 14 COM (2001) 318 final 2001/0135 (COD) VOLUME II Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relativ
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projet de directive du 19 décembre 2007 Accueil du site Table Le 19 décembre 2007, la Commission a proposé un projet de réglementation des émissions moyennes de dioxyde de carbone par les voitures particulières à l'horizon 2012. Ce texte est en cours d'étude par le Consei
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rapport anglais sur la vitesse Accueil Table des matières Remonter Résumé du document produit en Grande Bretagne par le DETR (Department of the Environment, Transport, and the Regions) sous le titre : « Nouvelles directions dans la gestion de la vitesse » version original
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résumé du commentaire anglais sur les limiteurs de vitesse au dessus de 3,5 T Accueil Table des matières Remonter La limitation à la construction de la vitesse des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et des véhicules transportant plus de 8 passagers au niveau européen.
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directive du 31 mars 1992 Accueil Table des matières Remonter Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur Journal
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décisions absentes des plans gouvernementaux de sécurité routière Accueil Table des matières Remonter Les mesures absentes d'un plan de sécurité routière sont aussi importantes que celles qui sont annoncées. Cette page a été actualisée en décembre 2004, certaines mes
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CISR du 2 octobre 2015 Accueil du site Table Il convient de situer et d'analyser le contenu du CISR dans un contexte inquiétant faisant apparaître des dysfonctionnements importants qui ne sont pas abordés dans les décisions rendues publiques.
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loi du 13 juin 2003 (commentaires) Accueil Table des matières Remonter Une des dispositions principales du plan gouvernemental annoncé au décours du CISR du 18 décembre 2002 consiste à compléter le système de contrôle et de sanction par l'adoption d'un projet de loi dit "
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dommages liés aux véhicules Accueil Table des matières risque de dommage corporel provoqué chez des tiers. Il est surprenant de constater que certains indicateurs d’insécurité routière sont méconnus ou sous employés par ceux qui devraient en assurer la promotion et la
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poids et puissance Accueil Table des matières Voici la distribution de l'offre des constructeurs français et allemands au moment du mondial 2000 (véhicules à essence et diesel, il s'agit de toutes les combinaisons de modèles et de motorisations): Il est encore plus significa
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les véhicules Accueil du site Table Etude comparative du poids et de la puissance des voitures particulières françaises et allemandes au moment du salon d'octobre 2000. La poursuite de l'inflation de vitesses maximales inutiles et dangereuses au début de la décennie est évi
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limiteurs et enregistreurs de vitesse Accueil Table des matières note d'avril 2008 : le texte ci-dessous est un texte ancien (2000), je le conserve en l'état parce qu'il décrit un moment de l'histoire de la limitation de la vitesse à la construction et de l'enregistrement en
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wp 29 réunion du 13 septembre 1999 Accueil Table des matières Remonter COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU GROUPE
SPECIALISE DU WP29 (GRRF) qui s'est tenue Genève du 13 au 15 septembre 1999. (Seule la partie du compte rendu concernant l'amendement sur les limiteurs de vit
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commentaires sur le wp 29 et les limiteurs de vitesse Accueil Table des matières Remonter 10 janvier 2000 La démarche en deux temps de la France auprès de l'organisme des Nations Unies qui produit les normes intégrées ensuite aux réglementations nationales (ou à celle de l
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wp 29 projet pour le 11 septembre 2000 Accueil Table des matières Remonter Projet de norme préparé pour la réunion du 11/13 septembre 2000 Source : site des Nations Unies Genève ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE INLAND TRANSPORT COMMITTEE World Forum for Harmonization of Vehic
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proposition initiale de la france au wp 29 le 25 juin 1999 Accueil Table des matières Remonter Le texte intégral de l'amendement déposé par la France auprès du WP29 est accessible à l'adresse suivante : http://www /trans/main/wp29/wp29wgs/wp29grrf/grrfnwdc/grrf9915 (le text
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wp 29 réunion du 31 janvier 2000 Accueil Table des matières Remonter Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2000 /4 février 20000 du GRRF. Source : Site internet des Nations Unies Genève REGULATION No. 89 (Speed limitation devices) informal documents Nos.
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le wp 29 et les limiteurs de vitesse Accueil Table des matières Remonter Les normes techniques des véhicules sont établies par une agence des Nations Unies de Genève, le WP 29. Cet organisme propose des normes qui sont ensuite acceptées ou non par les différents pays.
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wp 29 séance des 8/9 mars 2001 Accueil Table des matières Remonter Rapport du WP29 sur sa 123 session (6-9 mars 2001) (seule la partie concernant la modification du règlement 89 est reproduite) 49.