Recherche documentaire
260 résultats · personnalité : Bernard Pons
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Communiqué de presse CISR 2002 le 18 décembre 2002 La situation sur les routes françaises reste inacceptable. Cette situation a amené le Président de la République, le 14 juillet dernier, à faire de la lutte contre l’insécurité routière le premier des trois grands cha
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Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) 8 novembre 2006 Permis à points : Sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du Préfet Aribaud COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CISR) – 8 NOVEMBRE 2006 1 Sommaire LES DÉCISIONS DU
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Dossier de presse Sauvons plus de vies sur nos routes Comité interministériel de la sécurité routière Mardi 9 janvier 2018 Comité interministériel de la sécurité routière – 9 janvier 2018 2 Dossier de presse Comité in
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LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE LA VITESSE
OU LA VIE ? SOMMAIRE La dégradation du 80 km/h .....................................................................................................................................................................
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RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, a. 15 et 17 ) Section I Délégation de pouvoirs et de fonctions 1. L’exercice des pouvoirs attribués à la Société d
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1 DapivirRecoursCE3 Le texte ci-dessous est extrait du recours devant le Conseil d’Etat de l’APIVIR. Il est accessible avec d’autres documents sur le site apivir toujours consultable en 2009. La documentation du surrisque lié aux caractéristiques des véhicules par les as
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Code de la sécurité routière © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. L ., chapitre C-24 Code de la sécurité routière TITRE PRÉLIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Véhicules et piétons. Dernière version disponible À jour au 11
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 9
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A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2 P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E CONTRÔLE ET SANCTION
AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE
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1 NOvideo27mars2007V3 Retranscription de la vidéo accessible sur le site internet du Nouvel Observateur à partir du 27 mars 2007.
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CONSEIL NATIONAL DE L’ÉVALUATION COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN La politique
de sécurité routière
Les systèmes locaux
de contrôle-sanction Rapport de l’instance d’évaluation
présidée par Michel Ternier La Documentation française Rapport de l’instance d’évalua
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e CONSEIL NATIONAL DE L’ÉVALUATION COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN N ° 8 2 - J U I L L E T 2 0 0 3 R A P P O R T D E L ’ I N S T A N C E
P R É S I D É E P A R M I C H E L T E R N I E R “La politique de contrôle
et de sanction
en matière de sécurité
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1883 MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 93 16 août 2002 S o m m a i r e PERMIS À POINTS Loi du 2 août 2002 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementati
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1 Analyse d’un discours – Claude Got le 31 mai 2015 Préambule Le discours du ministre de l’intérieur à la réunion du CNSR du 11 mai ne laisse subsister aucun espoir de voir la mortalité routière se réduire dans des proportions correspondant à l’objectif gouverneme
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Rune Elvik TØI report 1034/2009 The Power Model of the relationship between speed and road safety Update and new analyses TØI report 1034/2009 The Power Model of the relationship between speed and road safety Update and new analyses Rune Elvik The Institute of Transport Economi
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PREMIER MINISTRE ____________ SERVICE DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CISR) Mercredi 11 mai 2011 Hôtel de Matignon Hôtel de Matignon – 57, rue de Varenne 75007 PARIS SOMMAIRE I- DISSUADER LES EXCÈS DE VITESSE Mesure 1 : Renfo
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Société de Calcul Mathématique, S. Algorithmes et Optimisation Paris, Faubourg Saint Honoré, le 30 juillet 2011 ∫ M. Claude Got par email Objet : réponse à vos différents courriers Cher Monsieur, Vous m'avez adressé, au cours de ces dernières semaines, quatre courriers
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Comité des experts de la sécurité routière Groupe expertise alcool 04 juillet 2007 L’alcool sur la route : état des lieux et propositions Ce rapport a été rédigé par un groupe d’experts animé par Jean CHAPELON et composé de Marie-Berthe BIECHELER, Hélène FONTAINE
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Observatoire national interministériel de sécurité routière Le téléphone portable au volant 28 mars 2007 La présente étude a été réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière avec les conseils de Corin
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Claude Got : « il est impossible de prétendre vouloir agir sur les ... https://www /idees/article/2019/05/20/claude-got-il-es...
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Comité interministériel de la sécurité routière Jeudi 18 février 2010 Hôtel de Matignon Dossier de presse SOMMAIRE 2010 : Un nouvel élan pour la sécurité routière P. 4 14 mesures pour lutter contre l’insécurité routière : les objectifs de la politique de sécurit�