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communiqué du cisr de mars 2003 Accueil Table des matières Remonter Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a présidé ce jour à Matignon un nouveau Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR), 3 mois après le CISR du 18 décembre 2002 qui avait arrêté divers

communiqué du cisr de janvier 2004 Accueil Table des matières Remonter Comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2004 Communiqué publié sur le site du Premier ministre. Le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a présidé le 13 Janvier 2004 à Matignon l

CISR du 2 octobre 2015 Accueil du site Table Il convient de situer et d'analyser le contenu du CISR dans un contexte inquiétant faisant apparaître des dysfonctionnements importants qui ne sont pas abordés dans les décisions rendues publiques.

communiqué du cisr de juillet 2005 Accueil Table des matières Remonter CISR du 1er Juillet 2005 - Sécurité routière : poursuivre les efforts Vendredi 1er juillet, le Premier ministre a présidé le septième comité interministériel à la sécurité routière.

la france Accueil Table des matières Remonter L'administration de la sécurité routière doit être envisagée à plusieurs niveaux, les lieux de décision étant multiples, notamment pour l'Europe, de nombreuses décisions étant maintenant prises au niveau de l'Union par la C

communiqué de presse du cisr de décembre 2002 le 18 décembre 2002 Communiqué de presse CISR 2002 La situation sur les routes françaises reste inacceptable. Cette situation a amené le Président de la République, le 14 juillet dernier, à faire de la lutte contre l’inséc

rapport législatif - loi de 2003 Accueil Table des matières Remonter Mercredi 19 mars 2003 LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière.

communiqué du cisr d'avril 1999 Accueil Table des matières Remonter PREMIER MINISTRE 2 avril 1999 Service de Presse COMMUNIQUE Réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière du vendredi 2 avril 1999 La sécurité routière, grande cause nationale en l’an 2000 8

rapport l�gislatif Accueil Table des mati�res Remonter Document mis en distribution le 18 mars 2003 ASSEMBL�E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZI�ME L�GISLATURE Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 12 mars 2003.

cisr du 13 février 2008 Accueil Autres CISR Editorial consacré à ce CISR dossier de presse au format pdf et le communiqué ci-dessous placé sur le site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.

communiqué du cisr de janvier 2005 Accueil Table des matières Remonter Le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a présidé, le 24 janvier 2005 à Matignon, le 6ème comité interministériel de sécurité routière.

circulaire du 18 décembre 2002 Accueil Table des matières Remonter Circulaire du 18 décembre 2002 (NOR INTk0200214c) Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale, Monsieur le Directeur

loi du 13 juin 2003 (commentaires) Accueil Table des matières Remonter Une des dispositions principales du plan gouvernemental annoncé au décours du CISR du 18 décembre 2002 consiste à compléter le système de contrôle et de sanction par l'adoption d'un projet de loi dit "

loi du 15 novembre 2001 (texte) Accueil Table des matières Remonter Seule la partie sécurité routière de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne est reproduite ci-dessous Chapitre IV Dispositions relatives à la sécurité et à la circul

loi du 13 juin 2003 (texte) Accueil Table des matières Remonter J n° 135 du 13 juin 2003 page 9943 LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière NOR: EQUX0200012L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Républ

loi du 18 juin 1999 Accueil Table des matières Remonter LOI n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs L'Assemblée nationale et le Sénat

extrait des débats sur l'amendement Fouché Accueil du site Table éditorial d'octobre 2010 Le texte ci-dessous reproduit l'amendement du sénateur Alain Fouché et la partie des débats qui a été consacré àson examen lors de la séance du 10 septembre 2010 Texte de l’amen

loi du 5 mars 2007 Accueil Table des matières Remonter Le site du ministère de l'équipement présente ce résumé du texte de loi adopté le 5 mars 2007 La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, publiée au journal officiel du 7 mars 2007

prévention et répression Accueil Table des matières Remonter Le CSA est un nouvel exemple de la priorité donnée à la sanction dans notre pays aux dépens de la prévention par l'information et l'éducation.