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communiqué du cisr de janvier 2004 Accueil Table des matières Remonter Comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2004 Communiqué publié sur le site du Premier ministre. Le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a présidé le 13 Janvier 2004 à Matignon l

CISR du 2 octobre 2015 Accueil du site Table Il convient de situer et d'analyser le contenu du CISR dans un contexte inquiétant faisant apparaître des dysfonctionnements importants qui ne sont pas abordés dans les décisions rendues publiques.

cisr 1997 Accueil Table des matières Remonter Le Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 Une nouvelle politique de sécurité routière GARANTIR LA LIBERTE DE CIRCULER EN SECURITE Le texte ci-dessous reproduit le communiqué publié à l'issue de ce

communiqué du cisr de juillet 2004 Accueil Table des matières Remonter Comité interministériel relatif à la sécurité routière du 7 juillet 2004 Communiqué publié sur le site du Premier ministre Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a présidé ce jour le comité inte

communiqué du cisr de juillet 2005 Accueil Table des matières Remonter CISR du 1er Juillet 2005 - Sécurité routière : poursuivre les efforts Vendredi 1er juillet, le Premier ministre a présidé le septième comité interministériel à la sécurité routière.

commentaires sur le cisr de mars 2003 Accueil Table des matières Remonter Le second Comité interministériel du Gouvernement actuel s'est tenu le 31 mars 2003. Il s'agissait plus de marquer la volonté d'assurer le suivi de la politique définie lors du CISR du 18 décembre que

la france Accueil Table des matières Remonter L'administration de la sécurité routière doit être envisagée à plusieurs niveaux, les lieux de décision étant multiples, notamment pour l'Europe, de nombreuses décisions étant maintenant prises au niveau de l'Union par la C

communiqué de presse du cisr de décembre 2002 le 18 décembre 2002 Communiqué de presse CISR 2002 La situation sur les routes françaises reste inacceptable. Cette situation a amené le Président de la République, le 14 juillet dernier, à faire de la lutte contre l’inséc

rapport législatif - loi de 2003 Accueil Table des matières Remonter Mercredi 19 mars 2003 LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière.

composition du cnsr Accueil Table des matières Remonter Le ministère de l'équipement a publié le communiqué suivant précisant notamment la composition du Conseil National de Sécurité Routière.

tableau de bord Accueil Table des matières Remonter Il est difficile de suivre l'évolution d'un plan d'action sur l'insécurité routière aussi ambitieux que celui qui a été proposé par le Gouvernement le 18 décembre 2002, complété lors du CISR du 31 mars 2003.

communiqué du cisr d'avril 1999 Accueil Table des matières Remonter PREMIER MINISTRE 2 avril 1999 Service de Presse COMMUNIQUE Réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière du vendredi 2 avril 1999 La sécurité routière, grande cause nationale en l’an 2000 8

rapport l�gislatif Accueil Table des mati�res Remonter Document mis en distribution le 18 mars 2003 ASSEMBL�E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZI�ME L�GISLATURE Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 12 mars 2003.

cisr du 13 février 2008 Accueil Autres CISR Editorial consacré à ce CISR dossier de presse au format pdf et le communiqué ci-dessous placé sur le site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.

commentaires sur le cisr de décembre 2002 Accueil Table des matières Remonter Cette première analyse a été placée sur le site dans la soirée du 18 décembre. Elle sera maintenue sans modifications autres que des modifications orthographiques. Le fait le plus intéressant d

cisr 18 février 2010 Communiqué publié le 18 février sur le site du ministère de l'équipement. Le Premier ministre, François FILLON, a présidé jeudi 18 février 2010 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Les 14 mesures décidées en CISR portent

communiqué du cisr de janvier 2005 Accueil Table des matières Remonter Le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a présidé, le 24 janvier 2005 à Matignon, le 6ème comité interministériel de sécurité routière.

amendement au code de la route Accueil du site Table éditorial d'octobre 2010 Amendement déposé par le sénateur Alain Fouché et les co-signataires indiqués ci-dessous lors du débat sur la LOPPSI 2 en septembre 2010. Cet amendement a été adopté malgré l'opposition de la

extrait des débats sur l'amendement Fouché Accueil du site Table éditorial d'octobre 2010 Le texte ci-dessous reproduit l'amendement du sénateur Alain Fouché et la partie des débats qui a été consacré àson examen lors de la séance du 10 septembre 2010 Texte de l’amen